
Comment fonctionne le livret A ?
Le livret A est un compte d’épargne à taux réglementé, dont le revenu est défiscalisé. Depuis le 1er janvier 2009, toute banque peut proposer à ses clients un livret A, dans des conditions similaires. Cependant, les opérations inférieures à 10 euros ne sont possibles que sur les livrets ouverts à La Banque postale.
Le taux du livret A maintenu à 0,75 %
Le ministre des finances a annoncé le maintien du taux du livret A à 0,75% au 1er août 2016 par communiqué du 19 juillet 2016.
Cette décision est prise conformément aux préconisations du gouverneur de la Banque de France, qui propose également que le taux reste inchangé en février 2017 et que la formule de calcul du taux soit modifiée.
Ce taux est entré en vigueur le 1er août 2015 par arrêté du 23 juillet 2015 et confirmé par l’arrêté du 25 janvier 2016.
Auparavant, le livret A était rémunéré à 1%, conformément à l’arrêté du 28 juillet 2014 et à l’arrêté du 28 janvier 2015.
La rémunération du livret est en principe déterminée automatiquement chaque semestre depuis 2004, selon un calcul fixé par le règlement n° 2003-03 du 24 juillet 2003 du Comité de la réglementation bancaire et financière.
Réservé aux particuliers à raison d’un seul par personne, ainsi qu’à certaines associations, le livret A permet de constituer une épargne disponible à tout moment.
Le livret A
Le Livret A est le placement préféré des Français. Il est garanti par l’Etat et les sommes épargnées sont totalement disponibles. L’épargne est rémunérée à 0,75 % depuis le 1er août 2015, un taux inchangé au 1er août 2016 (précédemment 1,00 % depuis le 1er août 2014). Le plafond de versement est fixé à 22 950 € depuis le 1er janvier 2013 (contre 15 300 euros jusqu’au 30 septembre 2012, puis 19 125 euros du 1er octobre au 31 décembre 2012).
Caractéristiques du livret A
Toute personne physique (majeure ou mineure), résident fiscal ou non, et certaines associations peuvent détenir un Livret A et un seul. Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d’en ouvrir un auprès de n’importe quelle banque.
Un seul livret par personne, majeure ou mineure. Cependant, la détention simultanée d’un livret A et d’un livret Bleu ouverts tous les deux avant le 1er septembre 1979 (date d’entrée en vigueur du décret no 79-730 du 30 août 1979 qui a supprimé cette faculté) reste possible. Cette disposition n’a pas été remise en cause par la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Calcul des intérêts
Les intérêts d’un livret ou compte d’épargne sont calculés par quinzaine de jours. Une année civile est composée de 24 quinzaines (soit environ 15,2 jours par quinzaine) car, selon la règle utilisée, chaque mois comporte deux quinzaines, commençant le 1er et le 16 de chaque mois. Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois.
Le calcul est simple, puisqu’il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel et que les intérêts ne sont pas capitalisés durant l’année, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.
Ainsi la formule est : Intérêts d’une quinzaine = Solde du livret X (taux du livret A / 24)
Les dépôts effectués pendant une quinzaine portent intérêt sur la période suivante, c’est-à-dire que leur date de valeur est le premier jour de la quinzaine suivante (1er du mois suivant pour la deuxième quinzaine du mois, ou 16 du mois en cours pour la première quinzaine). À l’inverse, tout retrait est considéré avoir été effectué au début de la quinzaine en question (sa date de valeur est le premier jour de la quinzaine en cours). Les intérêts qui auraient pu courir de la quinzaine jusqu’à la date de retrait ne sont donc pas comptabilisés. Le solde du livret à considérer pour le calcul des intérêts doit donc tenir compte de ces dates de valeur.
Si plusieurs dépôts et retraits sont effectués successivement au cours de la même quinzaine, le solde considéré pourra donc être plus bas que le solde minimal du compte au cours de la quinzaine (calculé sans tenir compte des dates de valeur). Ceci est illustré par le cas suivant :
Opération | Date opération | Date de valeur | Crédit | Débit | Solde |
---|---|---|---|---|---|
Solde initial | 01 jan | 01 jan | 2 300 | ||
Dépôt | 03 jan | 16 jan | 200 | 2 500 | |
Retrait | 05 jan | 01 jan | 500 | 2 000 | |
Dépôt | 08 jan | 16 jan | 100 | 2 100 | |
Retrait | 10 jan | 01 jan | 400 | 1 700 |
Dans ce tableau, la dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur.
Le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n’est ni le solde initial de 2 300, ni le solde minimal de 1 700, mais le solde au 1er janvier calculé en utilisant les dates de valeur, c’est-à-dire 2 300 – 500 – 400 = 1 400. Ainsi, avec un taux annuel fictif à 2 %, ce livret générera 1 400/24×0,02=1,17 € d’intérêts durant la première quinzaine de janvier. Ces intérêts ne seront toutefois capitalisés qu’au 1er janvier de l’année suivante, et donc eux-mêmes productifs d’intérêts qu’à ce moment-là.
Si aucun mouvement n’est effectué sur le livret durant la quinzaine suivante (du 16 au 31 janvier), le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine sera le solde au 16 janvier, c’est-à-dire 1 700 €. Ainsi, avec un taux annuel fictif à 2 %, ce livret vient de générer 1 700/24×0,02=1,42 € d’intérêts durant la seconde quinzaine de janvier. Ces intérêts ne seront toutefois capitalisés qu’au 1er janvier de l’année suivante, et donc eux-mêmes productifs d’intérêts qu’à ce moment-là.
Si pour une quinzaine le solde du livret calculé en utilisant les dates de valeur est négatif (ce qui peut arriver, bien que le solde du livret A, calculé en utilisant les dates d’opération, ne puisse pas être négatif), on obtient pour la quinzaine un intérêt négatif. À la fin de l’année, les intérêts positifs ou négatifs de chaque quinzaine sont additionnés, et si cette somme, appelée Intérêts acquis, est positive, elle est ajoutée au livret au 1er janvier de l’année suivante. Si elle est négative ou nulle, les Intérêts acquis sont ramenés à zéro (les intérêts acquis ne peuvent jamais être négatifs sur un produit d’épargne). Par le jeu des dates de valeurs, il est donc possible d’avoir des intérêts acquis nuls pour une année, même si le solde du livret a toujours été strictement positif.
Afin de maximiser le montant des intérêts, et en particulier d’éviter de générer des intérêts négatifs sur une quinzaine, il convient donc de ne pas effectuer d’opérations en sens contraire au cours d’une même quinzaine.